Rapport explicatif

ménages profitent de l’allègement de leurs coûts d’électricité. L’ouverture complète du marché devrait surtout bénéficier aux consommateurs finaux des régions où le niveau de prix est actuellement élevé. Deux effets se déploient au sein de l’approvisionnement de base: premièrement, comme l’approvisionnement de base sera dorénavant en concurrence avec le libre marché, des offres plus innovantes et concurrentielles, de ce fait des prix tendanciellement plus avantageux sont probables; deuxièmement et simultanément, l’exigence d’un produit standard suisse qui doit soutenir la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 pourrait induire des coûts contractuels plus élevés pour les consommateurs finaux qui ont actuellement un contrat d’approvisionnement bon marché avec une faible part d’électricité issue d’énergies renouvelables. Toutefois, ces consommateurs finaux peuvent en tout temps passer au libre marché ou choisir auprès de leur fournisseur un produit électrique plus avantageux, pour autant qu’un tel produit soit proposé.

Les coûts de la réserve de stockage sont comptabilisés dans la rémunération de l’utilisation du réseau de transport et, par conséquent, ils sont uniformément répartis entre tous les consommateurs finaux de la Suisse.

Les autres mesures de la révision tendront à se faire sentir plutôt à moyen et long termes. Fondamentalement, elles favoriseront la conformité au principe de causalité et une gestion plus efficace des opérations.⁶⁵

3.3.3 Conséquences pour les branches

Effets au sein de la branche de l’électricité

L’ouverture complète du marché devrait entraîner un gain d’efficacité dans la branche suisse de l’électricité. Elle mènera au développement de nouvelles prestations et influencera aussi les prix. Elle aura des répercussions sur la concurrence au niveau de la production. Elle influera à la fois sur les chances économiques et sur les risques commerciaux. Ce point est important lorsque les propres centrales électriques ne peuvent pas produire à des prix concurrentiels. Cet effet est atténué par le fait que, dans l’approvisionnement de base, les consommateurs finaux se voient proposer un produit standard leur permettant de choisir s’ils veulent soutenir une offre d’énergies suisses en majorité renouvelables. Tous les producteurs suisses, en particulier les entreprises hydroélectriques suisses, en profitent, puisque les garanties d’origine gagnent en valeur et que les ménages et les clients commerciaux reçoivent une offre intéressante pour leur approvisionnement en électricité renouvelable. Les mesures utiles au réseau donneront des incitations plus fortes qu’aujourd’hui à adopter un comportement au service du réseau et à améliorer l’efficacité des coûts. Ces mesures contribuent donc à ce que les réseaux électriques restent finançables aussi à long terme. Il importe, dans le cadre de la régulation élargie basée sur les coûts, que la régulation Sunshine permette d’éclairer aussi les domaines qui recèlent d’importants potentiels d’efficacité ou de discrimination des gestionnaires monopolistiques. La mise en œuvre d’investissements intelligents efficaces et des systèmes de mesure en font partie.