Projet

Annexe 13 (art. 88, al. 2, let. d)

Durée de détention minimale et résiliation anticipée du placement

La section «Combien de temps dois-je conserver le placement et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée?» de la feuille d’information de base contient les indications ci-après.

1. Durée de détention minimale

1.1 Sauf indication contraire expresse figurant dans la feuille d’information de

base, la durée de détention minimale correspond à la durée de détention recommandée.

1.2 La durée de détention recommandée à indiquer est la suivante:

a. produits de placement avec durée fixe: «jusqu’à l’échéance»;

a. produits de placement sans durée fixe: «cinq ans»;

c. produits à effet de levier: «jusqu’à […]».

1.3 Pour les produits à effet de levier, il faut indiquer une durée de détention

recommandée comprise entre un jour et quelques semaines; pour les produits à effet de levier avec durée fixe, la durée de détention recommandée peut aller jusqu’à l’échéance.

2. Indications sur la procédure de désinvestissement

Informations sur la possibilité de résilier le placement de manière anticipée, avec indications relatives aux conditions de la résiliation et aux éventuels frais et pénalités contractuelles; il faut en outre présenter les conséquences de la résiliation anticipée du placement, y compris son incidence sur les profils de risque et de rendement ou sur l’application des garanties du capital.

3. Indications sur la négociabilité

Indications sur la négociabilité, en particulier sur la cotation auprès d’une plate-forme de négociation ou sur une éventuelle tenue de marché (market making) garantie pour le produit.