Projet

2.3 Les coûts récurrents, tels que les coûts de transaction de portefeuille ou les

commissions de performance, sont présentés par an ou, en cas de durée de moins d’un an, selon la durée, (i) en valeur nominale ou en pourcentage du capital investi et/ou (ii) en tant que diminution du rendement en pourcentage.

2.4 Il faut indiquer clairement qu’il s’agit dans tous les cas de coûts agrégés. Si

les coûts sont variables, cela doit également ressortir clairement des indications fournies.

2.5 Afin qu’il soit possible de faire des comparaisons avec d’autres produits, il

faut toujours partir d’une somme de placement de 10 000 francs. Si le produit n’est pas libellé en francs, il faut prendre un montant du même ordre de grandeur divisible par 1000.

2.6 Exemple de présentation de la composition des coûts

Le tableau ci-dessous présente les éléments suivants:

– comment les différents types de coûts [par année] [période de l’exemple] [durée du produit] influent sur le rendement du placement que vous pourriez obtenir à la fin de la [période de détention recommandée] [période de l’exemple] [durée du produit];

– ce que les différentes catégories de coûts incluent.

Ce tableau présente l’incidence des coûts sur le rendement [par année] [période de l’exemple] [durée du produit]

Incidence des coûts inclus dans le Coûts Coûts d’entrée [■] % prix. [Coûts maximaux; vous uniques payerez peut-être moins.]

Coûts de sortie - Non applicable

Coûts de transaction de

Coûts - Non applicable

portefeuille

récurrents

Autres frais courants - Non applicable

3. Frais de distribution

3.1 Indication des frais de distribution, avec remarque précisant qu’ils sont

inclus dans les coûts uniques.

3.2 Doivent être indiqués tous les frais liés à la distribution du produit (frais de

distribution) inclus par l’émetteur dans le prix d’émission ou dans une prime d’émission (up-front fee) lors de l’émission du produit, y compris les commissions de distribution versées à des partenaires de distribution. En règle générale, les frais de distribution doivent être indiqués sous la forme d’un pourcentage du montant nominal du produit. Aucun partenaire de distribution ne doit se voir verser une commission de distribution supérieure au pourcentage indiqué. Si la commission de distribution versée à un partenaire de distribution dépend de la performance du produit, les paramètres de calcul appliqués doivent aussi être présentés. Pour les produits à moins d’un an,