Projet

duit n’est pas libellé en francs, il faut prendre un montant du même ordre de grandeur divisible par 1000.

4.4 Les coûts doivent toujours être directement pris en considération. Il est

également possible de prévoir deux présentations distinctes, l’une avec les coûts et l’autre sans.

4.5 Si les scénarios de performance sont calculés et présentés conformément à

une législation étrangère dont les prescriptions régissent des documents reconnus comme équivalents à la feuille d’information de base en application de l’art. 87, il faut indiquer de quelle législation il s’agit.