Projet

3.1 Risques

Présentation des risques principaux liés aux valeurs mobilières faisant l’objet de l’offre au public ou de l’admission à la négociation

3.2 Base juridique

Décisions, pouvoirs et autorisations sur la base desquels les valeurs mobilières ont été ou seront émises

3.3 Droits

Description succincte des droits liés aux valeurs mobilières, en particulier le nombre de droits de vote, les droits à une participation au bénéfice et au produit de la liquidation de la société, ainsi que les éventuels droits préférentiels

3.4 Restrictions

3.4.1 Restrictions de la transférabilité

Restrictions de la transférabilité par catégorie de valeurs mobilières, avec indication des éventuelles clauses statutaires de groupe, des dispositions régissant l’octroi de dérogations ainsi que des motifs d’octroi de dérogations pendant l’année sous revue

3.4.2 Restrictions de la négociabilité

Éventuelles restrictions de la négociabilité dès le premier jour de négociation. Il faut indiquer clairement les éventuelles restrictions de vente relevant du droit étranger.

3.4.3 Publication

Indication de l’endroit où sont publiées les communications relatives aux valeurs mobilières et à l’émetteur

3.4.4 Numéro de valeur, ISIN et devise de négociation

1. Numéro de valeur des titres de participation

2. ISIN des titres de participation

3. Devise de négociation des titres de participation

3.5 Indications sur l’offre

Le prospectus contient les indications ci-après sur l’offre.

3.5.1 Type d’émission

Indication du type d’émission de valeurs mobilières. S’il s’agit d’une prise ferme, il faut indiquer également le nom de l’établissement chef de file; si la prise ferme ne couvre qu’une partie de l’émission, il faut en communiquer le montant.

3.5.2 Nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières

Nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières. S’il s’agit de valeurs sans valeur nominale, il faut l’indiquer.