Projet

1. En cas d’impression, il faut indiquer s’il s’agit de papiers-valeurs au porteur ou nominatifs.

2. Si les valeurs mobilières ne sont pas titrisées, la réglementation relative aux possibilités de transfert en bourse ainsi qu’à la preuve de la légitimation des titulaires doit être publiée. Pour les droits-valeurs, il faut présenter la disposition légale déterminante et indiquer en particulier qui tient le registre des droits-valeurs – et, s’il en existe un, le registre principal – de l’émission concernée.

3. Si les valeurs mobilières sont titrisées sous la forme d’un ou de plusieurs certificats globaux à long terme, il faut indiquer clairement dans le prospectus que, le cas échéant, les investisseurs ne peuvent plus obtenir de certificats individuels.

4 Responsabilité pour le prospectus

Le prospectus doit contenir les indications ci-après sur les sociétés ou les personnes assumant la responsabilité de son contenu ou, le cas échéant, de certaines de ses sections.

4.1 Raison sociale et siège des sociétés ou nom et position des personnes

4.2 Déclaration de ces sociétés ou de ces personnes certifiant qu’à leur connais-

sance les indications sont exactes et qu’aucun fait important n’a été omis