Projet

3.5.3 Nouvelles valeurs mobilières résultant de transactions portant sur le capital

1. S’il s’agit de valeurs mobilières résultant d’une fusion, d’une scission, de l’apport de tout ou partie des actifs d’une entreprise ou d’une offre publique d’échange, ou encore de valeurs émises en échange de prestations autres que des versements en espèces, il faut indiquer sommairement les principales conditions des transactions qui ont donné naissance à ces valeurs.

2. La présentation de ces conditions peut se faire soit directement dans le prospectus, soit au moyen d’un renvoi aux documents dans lesquels elles figurent. Dans ce cas, il faut également indiquer l’endroit où ces documents peuvent être consultés.

3.5.4 Émission internationale, placement privé et public simultané

1. Si l’émission a lieu simultanément sur plusieurs marchés domestiques ou internationaux et si des tranches individuelles sont réservées à un ou plusieurs de ces marchés, il faut l’indiquer; il faut également donner des indications sur les tranches réservées.

2. Si les valeurs mobilières sont déjà admises auprès d’autres bourses ou font l’objet d’une demande d’admission auprès d’autres bourses au moment de la cotation, il faut l’indiquer, en donnant également les noms des bourses concernées.

3. Si, au moment de l’émission, des valeurs mobilières d’une même catégorie sont proposées en souscription ou placement privé de manière simultanée ou presque, ou si des valeurs mobilières d’autres catégories font l’objet d’un placement privé ou public, il faut indiquer le type des transactions ainsi que le nombre (si celui-ci est déjà déterminé) et les caractéristiques des valeurs mobilières concernées.

3.5.5 Domiciles de paiement

Indications relatives aux domiciles de paiement

3.5.6 Produit net

Produit net estimé de l’émission, ventilé selon les principaux buts d’utilisation

3.5.7 Offres publiques d’achat ou d’échange

Pour le dernier exercice et l’exercice en cours:

1. offres publiques d’achat ou d’échange effectuées par des tiers sur les valeurs mobilières de l’émetteur;

2. offres publiques d’échange effectuées par l’émetteur sur les valeurs mobilières d’une autre société;

3. prix ou conditions d’échange ainsi que résultat de ces offres.

3.5.8 Forme des valeurs mobilières

Nature des valeurs mobilières (papiers-valeurs / certificats globaux / droitsvaleurs)