Projet

Annexe 2 (art. 50)

Contenu minimal du prospectus Schéma pour les titres de créance

Lorsqu’une exception est demandée conformément à l’art. 51, al. 2, LSFin, le prospectus doit mentionner [à un endroit bien visible | sur la page de garde] qu’il n’a pas encore été vérifié. Le cas échéant, il faut également indiquer qu’il est en l’état correspondant à sa date d’établissement et qu’il ne sera pas actualisé ou modifié avant sa vérification.

Le prospectus pour les titres de créance doit contenir les indications suivantes:

1 Résumé [sous forme de tableau; doit être signalé comme résumé et séparé des autres parties du prospectus]

Le résumé doit contenir les indications suivantes:

1.1 Déclaration précisant que le résumé doit être lu comme une introduction au

prospectus

1.2 Déclaration précisant que la décision de l’investisseur quant au placement

(décision de placement) doit se fonder sur les indications du prospectus dans son ensemble et non sur le résumé

1.3 Déclaration précisant que la responsabilité concernant le résumé est limitée

aux cas où les informations qui y figurent sont trompeuses, inexactes ou contradictoires par rapport aux autres parties du prospectus

1.4 Raison sociale de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou de

sûretés

1.5 Siège de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou de sûretés

1.6 Forme juridique de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou de

sûretés

1.7 Remarque ad hoc (située à un endroit bien visible) lorsque l’entreprise de

révision de l’émetteur n’est pas surveillée par une autorité étrangère de surveillance en matière de révision reconnue par le Conseil fédéral (art. 8 de la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision [LSR]19, en relation avec l’art. 2 de l’ordonnance ASR du 23 août 2017 sur la notification [ONo-ASR]20)

1.8 Pour un prospectus:

1. Type de titres de créance

Pour un prospectus de base:

19 RS 221.302

20 RS 221.302.34