Projet

1.6 Forme juridique de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou de

sûretés (p. ex. société anonyme, société en commandite par actions, Sàrl)

1.7 Pour un prospectus: le type des valeurs mobilières

Pour un prospectus de base: le type des valeurs mobilières décrites dans le prospectus de base

Le type des valeurs mobilières peut être indiqué conformément à la Swiss Derivative Map de l’Association Suisse Produits Structurés (ASPS): produits de protection du capital, produits d’optimisation de la performance, produits de participation, produits à effet de levier et produits avec débiteur de référence.

1.8 Pour un prospectus: le code d’identification des valeurs mobilières (numéro

de valeur, ISIN, etc.)

Pour un prospectus de base: remarque signalant que le code d’identification des valeurs mobilières (numéro de valeur, ISIN, etc.) en vue d’une éventuelle offre au public ou admission à la négociation déterminée figurera dans les conditions définitives

1.9 Pour un prospectus: en cas d’offre au public: les principales indications

relatives à l’offre

Pour un prospectus de base: remarque signalant que les principales indications relatives à l’offre en vue d’une offre au public déterminée figureront dans les conditions définitives

Par principales indications relatives à l’offre, on entend les indications suivantes:

– délai de l’offre,

– paiement et livraison,

– restrictions de vente.

1.10 Pour un prospectus:

En cas d’admission à la négociation: les principales indications sur l’admission

Pour un prospectus de base: remarque signalant que les principales indications relatives à une éventuelle admission à la négociation figureront dans les conditions définitives

Par principales indications relatives à l’admission à la négociation, on entend les indications suivantes:

– plate-forme de négociation,

– premier jour de négociation prévu,

– type d’admission à la négociation (cotation ou admission à la négociation).

1.11 Pour un prospectus:

– Prospectus du [date] approuvé par [nom de l’organe de contrôle] le [date]