Projet

3. Si des titres de participation disposent d’une admission à la négociation sur une plate-forme de négociation: remarque le précisant

2.5.2 Emprunts en cours

Pour autant qu’ils soient importants, les emprunts en cours. Il faut distinguer entre les emprunts garantis (que ce soit par des droits de sûreté réels ou d’une autre manière par l’émetteur ou par des tiers) et les emprunts non garantis, avec indication de leurs taux d’intérêt, de leurs dates d’échéance et de la devise dans laquelle ils sont libellés.

Les indications relatives aux catégories mentionnées ci-dessus peuvent être présentées sous forme résumée dans la mesure où une représentation sommaire ne donne pas une impression trompeuse de l’entreprise.

2.5.3 Propres titres de participation

Nombre de propres titres de participation détenus par l’émetteur ou par ses mandataires, y compris ceux détenus par une autre société dont l’émetteur détient la majorité des droits de vote

2.6 Comptes annuels et comptes intermédiaires de l’émetteur

Si le donneur de garanties ou de sûretés est un établissement conforme à l’art. 70, al. 1, LSFin, les indications relatives aux donneurs de garanties ou de sûretés suffisent.

Le prospectus contient les informations ci-après sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur.

2.6.1 Comptes annuels

1. Pour les trois derniers exercices entiers: comptes annuels établis conformément à une norme de présentation des comptes reconnue et vérifiés par l’organe de révision, pour autant que l’émetteur existe depuis trois ans. Font exception les sociétés dont la durée d’existence avec une substance économique est plus courte: pour ces sociétés, la période pour laquelle les comptes annuels doivent être présentés est réduite en conséquence.

2. Comptes statutaires du dernier exercice, dans la mesure où ils sont importants pour la distribution du dividende ou pour d’autres droits des détenteurs de titres de participation

L’inscription du portefeuille immobilier au bilan doit impérativement avoir lieu à la valeur actuelle.

2.6.2 Bilan actuel

1. Pour les sociétés nouvellement fondées: bilan d’ouverture révisé et bilan révisé après éventuels apports en nature. Les dispositions des ch. 2.6.2 ss s’appliquent par analogie.

2. Il est possible d’omettre la présentation du bilan d’ouverture et du bilan révisé après apports en nature si le prospectus contient un ou plusieurs comptes annuels conformément aux règles établies aux ch. 2.6.2 ss.

2.6.3 Vérification des comptes annuels