Projet

6. description de tous les autres risques importants liés à la structure de la transaction et aux actifs affectés aux sûretés.

3.7 Forme des valeurs mobilières

1. Nature des valeurs mobilières; en cas d’impression, il faut indiquer s’il s’agit de papiers-valeurs au porteur ou nominatifs.

2. Si les valeurs mobilières ne sont pas titrisées, la réglementation relative aux possibilités de transfert sur la plate-forme de négociation ainsi qu’à la preuve de la légitimation des titulaires doit être publiée.

3. Si les valeurs mobilières sont titrisées sous la forme d’un ou de plusieurs certificats globaux à long terme, il faut indiquer clairement dans le prospectus que, le cas échéant, les investisseurs ne peuvent plus obtenir de certificats individuels.

3.8 Publication

1. Indication de l’endroit où sont publiées les communications relatives aux valeurs mobilières ainsi qu’à l’émetteur et aux donneurs de garanties ou de sûretés

2. Si les communications sont publiées sur un site Internet, le prospectus doit indiquer de quel site il s’agit.

3.9 Restrictions de la transférabilité et de la négociabilité

Transférabilité des valeurs mobilières et éventuelles restrictions de leur négociabilité

3.10 Codes d’identification des valeurs (numéro de valeur, ISIN, etc.)

Codes d’identification des valeurs (numéro de valeur, ISIN, etc.)

3.11 Date de règlement (settlement)

Indication de la date de paiement ou de livraison en cas d’exercice des droits de conversion ou autres, ou lors de l’échéance des valeurs mobilières

3.12 Indications sur l’admission à la négociation

3.12.1 Durée de la négociation

3.12.2 Quantité négociable

Indication de la quantité négociable minimale si l’on ne peut négocier qu’un multiple de la coupure (dénomination)

3.13 Indications sur l’offre

Le prospectus contient les indications ci-après sur l’offre.

3.13.1 Type d’émission

Indication du type d’émission de valeurs mobilières. S’il s’agit d’une prise ferme, il faut indiquer également le nom de l’établissement chef de file; si la