Projet

1. Nom ou raison sociale et adresse de l’organe de révision légalement autorisé qui a procédé à la vérification des comptes annuels publiés dans le prospectus

2. Si un autre organe de révision a été désigné pour l’exercice en cours, il faut l’indiquer.

3. Si, pendant la période couverte par les comptes annuels publiés dans le prospectus, l’organe de révision a été démis ou révoqué ou n’a pas été réélu, ou encore s’est retiré de lui-même: indication des motifs

2.4 Activité de l’émetteur

Si l’émetteur est la société mère d’un groupe, les indications sur son activité doivent se référer au groupe dans son ensemble, sur une base consolidée. Les autres émetteurs doivent également fournir les indications relatives à leur société mère, dans la mesure où elles sont importantes pour l’évaluation des valeurs mobilières.

1. Indications importantes pour l’évaluation de l’activité et de la rentabilité

2. Si ces indications ont été influencées par des événements extraordinaires: remarque expresse à ce sujet

3. Indications sur les principales perspectives quant à l’activité, avec mention du fait que ces perspectives sont incertaines

2.4.1 Activité principale

Description de l’activité principale actuelle, avec indication des principaux types de services fournis

2.4.2 Procédures devant les tribunaux civils, arbitraux et administratifs

1. Indications sur les procédures en cours ou à prévoir devant les tribunaux civils, arbitraux ou administratifs, pour autant qu’elles aient de l’importance pour le patrimoine ou les résultats

2. S’il n’y a pas de procédures en cours ni à prévoir, il faut l’indiquer expressément.

2.5 Capital et droits de vote de l’émetteur

Si le donneur de garanties ou de sûretés est un établissement conforme à l’art. 70, al. 1, LSFin, les indications relatives aux donneurs de garanties ou de sûretés suffisent.

2.5.1 Structure du capital

1. Présentation de la structure du capital, avec notamment indication du montant du capital ordinaire, autorisé et conditionnel à la date de clôture des comptes annuels

2. Nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières, avec indication des principales caractéristiques, telles que les droits de vote, le droit au dividende, les droits préférentiels et autres avantages similaires, ainsi que de la partie du capital ordinaire non encore libérée