Projet

Pour un prospectus de base:

– Prospectus de base du [date] approuvé par [nom de l’organe de contrôle] le [date]

2 Indications relatives à l’émetteur (formulaire d’enregistrement)

Le prospectus contient les indications ci-après relatives à l’émetteur. L’organe de contrôle peut prévoir des exceptions, conformément à l’art. 41, al. 2, LSFin, en les soumettant à certaines conditions, y compris celle de la fourniture d’autres indications ou d’indications supplémentaires.

2.1 Risques

Présentation des risques principaux liés à l’émetteur et à sa branche

2.2 Indications générales relatives à l’émetteur

2.2.1 Raison sociale de l’émetteur

2.2.2 Siège de l’émetteur

2.2.3 Lieu de l’administration principale de l’émetteur

2.2.4 Forme juridique de l’émetteur

2.2.5 Législation s’appliquant à l’émetteur et conformément à laquelle il opère

2.2.6 Date de constitution de l’émetteur et durée d’existence prévue si celle-ci

n’est pas indéterminée

2.2.7 But de l’émetteur

2.2.8 Désignation du registre, date d’inscription et éventuellement numéro

d’entreprise de l’émetteur

2.2.9 Si l’émetteur fait partie d’un groupe de sociétés: présentation de la structure

opérationnelle du groupe

2.3 Indications relatives au conseil d’administration, à la direction, à l’organe de révision et aux autres organes de l’émetteur

2.3.1 Composition

Le prospectus contient les noms et les adresses professionnelles des personnes ou organes suivants:

1. membres de l’organe de direction (conseil d’administration, direction opérationnelle, etc.);

2. si la direction a été déléguée: personnes chargées de la direction (haute direction / direction);

3. éventuels autres organes (y compris leur composition);

4. éventuels associés personnellement responsables (en particulier pour les sociétés en commandite par actions);

5. fondateur pour les sociétés créées moins de cinq ans auparavant.

2.3.2 Organe de révision de l’émetteur