Projet

prise ferme ne couvre qu’une partie de l’émission, il faut en communiquer le montant.

3.13.2 Prix d’émission

Prix d’émission des valeurs mobilières

3.13.3 Émission internationale, placement privé et public simultané

1. Si l’émission a lieu simultanément sur plusieurs marchés domestiques ou internationaux et si des tranches individuelles sont réservées à un ou plusieurs de ces marchés, il faut l’indiquer; il faut également donner des indications sur les tranches réservées.

2. Si les valeurs mobilières sont déjà admises à la négociation ou font l’objet d’une demande d’admission, il faut l’indiquer, en donnant également le nom des plates-formes de négociation concernées.

3. Si, au moment de l’émission, des valeurs mobilières d’une même catégorie sont proposées en souscription ou placement privé de manière simultanée ou presque, ou si des valeurs mobilières d’autres catégories font l’objet d’un placement privé ou public, il faut indiquer le type des transactions ainsi que le nombre (si celui-ci est déjà déterminé) et les caractéristiques des valeurs mobilières concernées.

3.13.4 Produit net

Produit net estimé de l’émission, ventilé selon les principaux buts d’utilisation

3.13.5 Restrictions de vente (selling restrictions)

Il faut indiquer clairement les éventuelles restrictions de vente relevant du droit étranger.

4 Responsabilité pour le prospectus

Pour les prospectus de base, ces indications doivent figurer aussi bien dans le prospectus de base que dans les conditions définitives.

Le prospectus doit contenir les indications ci-après sur les sociétés ou les personnes assumant la responsabilité de son contenu ou, le cas échéant, de certaines de ses sections.

4.1 Raison sociale et siège des sociétés ou des personnes concernées

4.2 Déclaration de ces sociétés ou de ces personnes certifiant qu’à leur connais-

sance les indications sont exactes et qu’aucun fait important n’a été omis