Projet

Le prospectus doit contenir le rapport de l’organe de révision portant sur les comptes annuels vérifiés qui est publié dans le dernier rapport de gestion.

2.6.4 Date de référence

Au moment de la publication du prospectus, la date de clôture des derniers comptes annuels révisés ne doit pas remonter à plus de 18 mois.

2.6.5 Indications sur la marche des affaires récente

Le prospectus doit contenir des indications générales sur la marche des affaires depuis la clôture du dernier exercice dont les comptes sont publiés dans le prospectus, en particulier sur les principales tendances récentes de l’évolution du chiffre d’affaires, ainsi que des indications sur les autres facteurs ayant des répercussions importantes sur la marche des affaires.

2.6.6 Modifications importantes depuis la clôture des derniers comptes annuels

Pour les prospectus de base, ces indications doivent figurer aussi bien dans le prospectus de base que dans les conditions définitives.

1. Modifications importantes intervenues dans le patrimoine, la situation financière et les résultats depuis la clôture du dernier exercice ou depuis la date de référence des comptes intermédiaires

2. Si l’émetteur n’a pas connu de modifications importantes, il faut le mentionner expressément dans le prospectus.

3 Indications relatives aux valeurs mobilières (description des valeurs mobilières)

Le prospectus contient les indications ci-après relatives aux valeurs mobilières. L’organe de contrôle peut prévoir des exceptions, conformément à l’art. 41, al. 2, LSFin, en les soumettant à certaines conditions, y compris celle de la fourniture d’autres indications ou d’indications supplémentaires.

Dans le prospectus de base doit figurer au moins une description générale des valeurs mobilières et des types de produits devant être émis sous ledit prospectus. Cette description générale peut consister en la description des grandes catégories de produits figurant dans la Swiss Derivative Map de l’ASPS.

3.1 Risques

Présentation des risques principaux liés aux valeurs mobilières. L’émetteur peut choisir entre une explication écrite du potentiel de perte et une représentation graphique de l’évolution de la valeur de l’instrument dérivé en corrélation avec le sous-jacent.

3.2 Conditions

Pour un prospectus:

Présentation de l’intégralité des conditions d’émission des valeurs mobilières

Pour un prospectus de base: