Projet

2.9.3 Techniques de placement

Instruments et techniques de placement admis pour la couverture des risques et/ou l’optimisation du résultat (options et futures, contrats à terme, prêts de titres, couverture des risques de change et de taux d’intérêt, etc.)

2.9.4 Restrictions de la politique de placement

Éventuelles restrictions en matière de politique de placement, portant par exemple sur les opérations à caractère spéculatif (p. ex. ventes à découvert), les emprunts de titres, les mises en gage et le recours au crédit

2.9.5 Répartition des risques

Principes et règles régissant la répartition des risques

2.9.6 Politique de distribution

Description des règles de calcul et d’utilisation du résultat (politique de distribution)

2.9.7 Présentation de la performance

Si le prospectus fait état de la performance, présentation des critères ou des normes reconnues appliqués et remarque soulignant la pertinence limitée des indications fournies.

2.9.8 Modification de la politique de placement

Présentation détaillée des compétences en matière de modification de la politique de placement

2.10 Rapports annuels et rapports intermédiaires

Le prospectus contient les informations ci-après sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur.

2.10.1 Comptes annuels

Pour les trois derniers exercices entiers: comptes annuels établis conformément à une norme de présentation des comptes reconnue et vérifiés par l’organe de révision, pour autant que l’émetteur existe depuis trois ans. Font exception les sociétés dont la durée d’existence avec une substance économique est plus courte: pour ces sociétés, la période pour laquelle les comptes annuels doivent être présentés est réduite en conséquence.

Comptes statutaires du dernier exercice, dans la mesure où ils sont importants pour la distribution du dividende ou pour d’autres droits des détenteurs de droits de participation

L’inscription du portefeuille de participations au bilan doit impérativement avoir lieu à la valeur actuelle.

2.10.2 Bilan actuel

Pour les sociétés nouvellement fondées: bilan d’ouverture révisé et bilan révisé après éventuels apports en nature. Les dispositions des ch. 2.10.2 ss s’appliquent par analogie.