Projet

Il est possible d’omettre la présentation du bilan d’ouverture ou du bilan après apports en nature si le prospectus contient un ou plusieurs comptes annuels, conformément aux règles arrêtées aux ch. 2.10.2 ss.

2.10.3 Vérification des comptes annuels

Le prospectus doit contenir le rapport de l’organe de révision relatif aux comptes annuels qu’il présente.

2.10.4 Date de référence

Au moment de la publication du prospectus, la date de clôture des derniers comptes annuels révisés ne doit pas remonter à plus de 18 mois.

2.10.5 Comptes intermédiaires

Si, au moment de la publication du prospectus, la date de clôture des derniers comptes annuels révisés remonte à plus de neuf mois, le prospectus doit également présenter des comptes intermédiaires portant sur les six premiers mois de l’exercice.

Les comptes intermédiaires doivent être établis conformément à la même norme de présentation des comptes que les comptes annuels.

2.10.6 Modifications importantes depuis la clôture des derniers comptes annuels ou

intermédiaires

Modifications importantes intervenues dans le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur depuis la clôture du dernier exercice ou depuis la date de référence des comptes intermédiaires

Si la structure de l’émetteur a connu une modification importante qui n’a pas été présentée dans des comptes révisés, des informations financières supplémentaires à ce sujet doivent être publiées dans le prospectus. Il en va de même si une modification de la structure a lieu en prévision d’une transaction concrètement envisagée. La publication repose sur les directives relatives aux informations financières pro forma que l’organe de contrôle compétent doit édicter.

Si l’émetteur n’a pas connu de modifications importantes, il faut le mentionner expressément dans le prospectus.

2.10.7 Indications dans l’annexe des comptes

Les sociétés d’investissement doivent fournir les indications supplémentaires suivantes dans l’annexe de leurs comptes:

1. inventaire du patrimoine de la société à sa valeur intrinsèque (net asset value) et, sur la base de celle-ci, valeur d’inventaire des valeurs mobilières au jour de clôture de la période sous revue;

2. état des investissements au début et à la fin de la période sous revue et modifications des types d’investissements, sur la base des valeurs actuelles; l’ensemble des entrées et des sorties ainsi que des gains et des pertes réalisés et non réalisés doivent être présentés séparément par catégorie de placements;