Projet

3. présentation séparée des entrées et des sorties importantes (est réputée importante une entrée ou une sortie représentant plus de 5 % de la valeur du portefeuille);

4. présentation et justification de toute modification de la politique d’investissement pendant la période sous revue.

Si la société d’investissement est la société mère d’une autre société d’investissement, elle doit aussi fournir les indications prévues aux ch. 1 à 4 pour les investissements opérés par sa filiale.

2.11 Dividendes et résultat

Le prospectus contient les indications suivantes sur les dividendes et le résultat de l’émetteur:

1. description de la politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et éventuelles restrictions applicables dans ce domaine, et

2. dividendes par titre de participation pour les trois derniers exercices.

Si, au cours des trois derniers exercices, le nombre de titres de participation de l’émetteur a changé, notamment du fait d’une augmentation ou d’une diminution de capital, ou suite à un regroupement ou à un «split» des titres de participation, les indications par titre de participation doivent être ajustées de manière à les rendre comparables.

3 Indications relatives aux valeurs mobilières (description des valeurs mobilières)

Le prospectus contient les indications ci-après relatives aux valeurs mobilières. L’organe de contrôle peut, dans des cas justifiés, déroger aux dispositions du schéma du prospectus ou exiger la publication d’indications supplémentaires.

3.1 Risques

Présentation des risques principaux liés aux valeurs mobilières faisant l’objet de l’offre au public ou de l’admission à la négociation

3.2 Base juridique

Décisions, pouvoirs et autorisations sur la base desquels les valeurs mobilières ont été ou seront émises.

3.3 Droits

Description succincte des droits liés aux valeurs mobilières, en particulier le nombre de droits de vote, les droits à une participation au bénéfice et au produit de la liquidation de la société, ainsi que les éventuels droits préférentiels

3.4 Restrictions

3.4.1 Restrictions de la transférabilité

Restrictions de la transférabilité par catégorie de valeurs mobilières, avec indication des éventuelles clauses statutaires de groupe, des dispositions ré-