Projet

gissant l’octroi de dérogations ainsi que des motifs d’octroi de dérogations pendant l’année sous revue

3.4.2 Restrictions de la négociabilité

Éventuelles restrictions de la négociabilité dès le premier jour de négociation. Il faut indiquer clairement les éventuelles restrictions de vente relevant du droit étranger.

3.5 Publication

Indication de l’endroit où sont publiées les communications relatives aux valeurs mobilières et à l’émetteur

3.6 Numéro de valeur, ISIN et devise de négociation

1. Numéro de valeur des titres de participation

2. ISIN des titres de participation

3. Devise de négociation des titres de participation

3.7 Indications sur l’offre

Le prospectus contient les indications ci-après sur l’offre.

3.7.1 Type d’émission

Indication du type d’émission de valeurs mobilières. S’il s’agit d’une prise ferme, il faut indiquer également le nom de l’établissement chef de file; si la prise ferme ne couvre qu’une partie de l’émission, il faut en communiquer le montant.

3.7.2 Nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières

Nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières. S’il s’agit de valeurs sans valeur nominale, il faut l’indiquer.

3.7.3 Nouvelles valeurs mobilières résultant de transactions portant sur le capital

S’il s’agit de valeurs mobilières résultant d’une fusion, d’une scission, de l’apport de tout ou partie des actifs d’une entreprise ou d’une offre publique d’échange, ou encore de valeurs données en échange de prestations autres que des versements en espèces, il faut indiquer sommairement les principales conditions des transactions qui ont donné naissance à ces valeurs.

La présentation de ces conditions peut se faire soit directement dans le prospectus, soit par un renvoi aux documents dans lesquels elles figurent. Dans ce cas, il faut également indiquer l’endroit où ces documents peuvent être consultés.