Projet

3.7.4 Émission internationale, placement privé et public simultané

Si l’émission a lieu simultanément sur plusieurs marchés domestiques ou internationaux et si des tranches individuelles sont réservées à un ou plusieurs de ces marchés, il faut l’indiquer; il faut également donner des indications sur les tranches réservées.

Si les valeurs mobilières sont déjà admises auprès d’autres bourses ou font l’objet d’une demande d’admission auprès d’autres bourses au moment de la cotation, il faut l’indiquer, en donnant également les noms des bourses concernées.

Si, au moment de l’émission, des valeurs mobilières d’une même catégorie sont proposées en souscription ou placement privé de manière simultanée ou presque, ou si des valeurs mobilières d’autres catégories font l’objet d’un placement privé ou public, il faut indiquer le type des transactions ainsi que le nombre (si celui-ci est déjà déterminé) et les caractéristiques des valeurs mobilières concernées.

3.7.5 Domiciles de paiement

Indications relatives aux domiciles de paiement

3.7.6 Produit net

Produit net estimé de l’émission, ventilé selon les principaux buts d’utilisation

3.7.7 Offres publiques d’achat ou d’échange

Pour le dernier exercice et pour l’exercice en cours:

1. offres publiques d’achat ou d’échange effectuées par des tiers sur les valeurs mobilières de l’émetteur;

2. offres publiques d’échange effectuées par l’émetteur sur les valeurs mobilières d’une autre société;

3. prix ou conditions d’échange ainsi que résultat de ces offres.

3.7.8 Forme des valeurs mobilières

Nature des valeurs mobilières (papiers-valeurs / certificats globaux / droitsvaleurs)

1. En cas d’impression, il faut indiquer s’il s’agit de papiers-valeurs au porteur ou nominatifs.

2. Si les valeurs mobilières ne sont pas titrisées, la réglementation relative aux possibilités de transfert en bourse ainsi qu’à la preuve de la légitimation des titulaires doit être publiée. Pour les droits-valeurs, il faut présenter la disposition légale déterminante et indiquer en particulier qui tient le registre des droits-valeurs – et, s’il en existe un, le registre principal – de l’émission concernée.

3. Si les valeurs mobilières sont titrisées sous la forme d’un ou de plusieurs certificats globaux à long terme, il faut indiquer clairement dans le prospectus que, le cas échéant, les investisseurs ne peuvent plus obtenir de certificats individuels.