Rapport explicatif

Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin)

et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) – rapport explicatif

SCmPC Société en commandite de placements collectifs

SEC United States Securities and Exchange Commission

SFAMA Swiss Funds & Asset Management Association

SFI Secrétariat d’État aux questions financières internationales

SICAF Société d’investissement à capital fixe

SICAV Société d’investissement à capital variable

SIX SIX Swiss Exchange

SMI Swiss Market Index

WKSI Well-Known Seasoned Issuers (émetteurs ayant une activité d’émission ré-

gulière)

WpHG Wertpapierhandelsgesetz (loi allemande sur la négociation des papiers-va-

leurs) dans la version publiée le 9 septembre 1998 (BGBl. I S. 2708), modifiée pour la dernière fois par l’article 5 de la loi du 10 juillet 2018 (BGBl. I S. 1102)