Rapport sur les résultats
Consultation 2018/76: Loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants · 15 pages
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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Marché du travail/Assurance-chômage
Mars 2019
Loi fédérale sur la participation aux frais
des cantons pour les contrôles relatifs à
l’obligation d’annoncer les postes vacants
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
601-26.2-00002 \ COO.2101.104.5.4477381