Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : politique agricole à partir de 2022

VS, GE, JU ; swissherdbook, IGöM, IG Familienbe-CDCA, COSAC triebe, Vache mère, ASMA, swissem, Suisseporcs, Swiss Beef, Swiss granum, SwissOlio, Uniterre, GalloSuisse

Arguments  Le système actuel a fait ses preuves et a contribué à ce que la laine

de mouton indigène soit à nouveau récoltée et valorisée d’une manière judicieuse au plan écologique, alors qu’elle était par le passé en partie éliminée.

 Il contribue à des prix corrects de la laine pour les producteurs.

 La poursuite du système est judicieuse du point de vue écologique ; le rapport coûts-utilité est satisfaisant.

 En cas de disparition du soutien, la laine suisse sera remplacée par de la laine de mouton étrangère.

 La suppression des contributions saperait encore davantage les rares incitations à pratiquer l’élevage de moutons qui existent.

4.6.6 Êtes-vous favorable à la suppression des contributions à la constitution de réserves, sous forme de concentré de jus de pomme et de jus de poire, destinées à adapter la production aux besoins du marché ?

Cantons Partis Organisations

Approbation UR PLR, economiesuisse, 17 organisations natio-

PVL nales et suprarégionales (p. ex. Alliance agraire, Pro Natura, SKS, COMCO,

WWF, Vision Lw)

Arguments  Les aides visant à soutenir les prix verrouillent les structures exis-

tantes et freinent la responsabilité personnelle et l’orientation marché de la branche

Approbation avec al- PBD,

ternatives PES

Alternatives  Pendant la période 2022–25, prévoir un soutien sous forme de contri-

butions à des projets pour remplacer le système actuel ; suppression à partir de 2026.

 Exécuter le remplacement en plusieurs étapes

Rejet avec alternatives ZG, SG ; CDCA BIO SUISSE

Alternatives  Mise en œuvre accompagnée d’un transfert accru des responsabilités

à la branche.

 Mettre à disposition des moyens financiers pour le soutien de produits innovants éventuellement par l’intermédiaire de l’OQuaDu

Rejet BE, LU, SZ, OW, PDC SAB, USAM, USP, 51 organisations

GL, FR, BL, AR, (p. ex. AGORA, CTBSB, CFNP, ASSAF, GR, AG, VD, VS, Swiss Fruit), 4 entreprises (p. ex. BINA, GE, JU ; COSAC fenaco)

Arguments  La mesure a fait ses preuves : elle contribue à stabiliser les marchés

et à réduire la volatilité des prix.

 Elle simplifie la planification et limite les risques pour les exploitations agricoles.

 En cas de suppression :

o Effondrement des prix / impact négatif sur les revenus des agriculteurs