Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : politique agricole à partir de 2022

 Les mesures d’allègement du marché ont ces dernières années permis d’éviter que les prix à la production subissent de fortes baisses et d’importantes fluctuations.

 L’engraissement des veaux a lieu avant tout dans la région de montagne, qui connaît de faibles revenus ; la région de montagne serait perdante.

4.6.3 Êtes-vous favorable à l’abrogation des mesures visant à désengorger le marché des œufs ?

Cantons Partis Organisations

Approbation - PLR, Bioterra, VKMB, economiesuisse, Vision

PVL, PS Lw, FRC, SKS, Greenpeace, WWF, Pro Natura, Station ornithologique, primavera, COMCO

Arguments  Les structures existantes sont verrouillées et l’orientation marché de

la branche est freinée. Les recettes supplémentaires doivent être versés dans la Caisse fédérale et profiter aux contribuables.

 Le rapport du CDF sur l’économicité des aides financières montre que la mesure devrait être supprimée.

 La responsabilité personnelle et l’orientation marché de la branche sont freinées.

Approbation avec al- - PES Alliance agraire, COOP, Migros

ternatives

Alternatives  Pour remplacer le système actuel, il serait à titre d’alternative possible

de verser pendant la période 2022–25 les moyens financiers à la branche sous forme de contributions à des projets.

 Il sera ainsi possible de mettre en place à long terme une solution sectorielle qui fonctionne sans fonds fédéraux et contribue au maintien des mécanismes du marché existants.

Rejet BE, LU, UR, PDC, USP, ASPV, PSL, PSBB, SAV, CTEBS,

SZ, OW, NW, UDC FSEV, swissherdbook, IGöM, COJA, Vache GL, ZG, FR, mère, ASMA, SSZV, FSEC, Suisseporcs, BL, AI, SG, Swiss Beef, Uniterre, FECH, AGORA, Gal-GR, AG, TI, loSuisse, USPF, FSPC, BO Schafe, SAB, VD, GE, JU ; UPSV, PSA, SSMB, GastroSuisse, Bell, fe-CDCA, naco, SALS, VSF

COSAC

Arguments  Le système actuel a fait ses preuves et a des effets positifs sur les re-

venus des producteurs d’œufs.

 Les mesures d’allègement du marché ont ces dernières années permis d’éviter que les prix à la production subissent de fortes baisses et d’importantes fluctuations.

 Les temps de réaction dans la production d’œufs ne sont pas les mêmes que sur le marché, en particulier après Pâques. On ne saurait attendre d’une poule qu’elle ponde deux œufs par jour jusqu’à

Pâques, puis un demi-œuf après Pâques.

 En cas de suppression des aides, il faudrait procéder à des abattages anticipés de poules pondeuses qui seraient cependant difficilement justifiables d’un point de vue éthique. Les mesures d’allègement du marché permettent en outre d’éviter le gaspillage alimentaire.