Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : politique agricole à partir de 2022

que si les moyens sont augmentés uniquement en cas de déclivité supérieure à 50 %.

Rejet BE, LU, UR, SZ, NW, PES, PVL, PS USP, nombreuses organisa-

GL, AI, SG, TG tions paysannes

Arguments  La contribution pour surfaces en forte pente constitue un soutien im-

portant pour les exploitations dans lesquelles une grande quantité de travail doit être fournie.

 La suppression n’est pas souhaitée du point de vue des régions de montagne.

4.7.8 Contributions à la biodiversité (plan de promotion de la biodiversité)

Cantons Partis Organisations

Approbation - PES Milieux environnementaux

Argument  Il est urgent et nécessaire d’améliorer les effets de la promotion de la

biodiversité.

Approbation avec al- OW, GL ; DTAP PVL, PS Alliance agraire, IP-Suisse, ternatives BIO SUISSE, milieux envi-

ronnementaux

Alternatives  Examiner les plans de promotion de la biodiversité dans le cadre de

projets pilotes.

 Prise en compte des effets sur les contrôles.

 Introduction des plans de promotion de la biodiversité en même temps que/après l’introduction des contributions pour une agriculture adaptée aux conditions locales.

 Fixer une norme minimale pour la vulgarisation.

 Reprendre le système de points d’IP-Suisse ou le système bio.

 Il faut attendre et tenir compte des résultats des projets d’évaluation et de monitoring courants.

 Introduction uniquement si la Confédération fournit des indications claires quant au contenu

Rejet avec alternatives - PBD FiBL

Alternatives  Conception plus simple.

 Coordination, en termes d’organisation et de contenu, des instruments des contributions à la biodiversité avec la stratégie agricole régionale (SAR)

Rejet ZH, BE, UR, SZ, NW, ZG, PLR, Milieux paysans, KIP,

FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, UDC PIOCH, Pro Natura, COOP, GR, AG, TG, TI, GE, JU ; Migros, FP

CDCA, COSAC

Arguments  La charge administrative est trop élevée.

 L’élaboration des plans est trop complexe pour les chefs d’exploitation