Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : politique agricole à partir de 2022

4.7.10 Contributions à l’efficience des ressources (art. 76 CER abrogé)

Cantons Partis Organisations

Approbation BE, LU, UR, NW, ZG, PBD, PES Milieux environnementaux

SH, AG

Rejet UR, GL, FR, SO, TG - Milieux paysans, AGRIDEA,

Ökostrom CH

Alternative l  Question de l’obligation d’utiliser des rampes d’épandage à tuyaux

flexibles dans les PER / intégration dans l’OPair

Approbation de l’alter- BE - Milieux environnementaux native l

Rejet de l’alternative l LU, UR, OW, NW, FR, - Milieux paysans

BL, AR, AI, GR, TG,

VS ; CDCA, COSAC

Alternative ll  Transfert de l’alimentation biphase des porcs dans les PER

Approbation de l’alter- UR - Milieux environnementaux native ll

Rejet de l’alternative ll - - Milieux paysans

Alternative lll  Introduire dans les PER des mesures techniques et des exigences re-

levant du domaine des PPh

Approbation de l’alter- - - Milieux paysans et environnemennative lll taux

Rejet de l’alternative ZH, NW, ZG, SG ; - -

lll COSAC

4.7.11 Contributions au système de production : contributions au bien-être des animaux

Cantons Partis Organisations

Approbation ZG, AG, TG ; - USP et autres milieux paysans, ASE

CDCA,

COSAC

Arguments  Il faut continuer de renforcer le bien-être des animaux

Approbation avec con- - - Certains milieux paysans, fédérations laidition tières et transformateurs de lait, ainsi que

certaines organisations de protection des animaux

Condition  Compléter le texte de loi avec l’expression « une indemnité appro-

priée pour le surcroît de travail » ou « une indemnité équitable reflétant le surcroît de travail »

4.7.12 Contributions au système de production : santé des animaux

Cantons Partis Organisations

Approbation NW, SO, SH, PBD, PVL, Certains milieux paysans (notamment BIO

AR, VS, GE PS, jGrüne, SUISSE), Swissgenetics, ASE