Rapport explicatif

dont le bien-être est ainsi restreint sont en effet stressés et affaiblis. Par conséquent, ils sont plus vulnérables aux maladies et aux épidémies. Des animaux en bonne santé sont également importants pour la santé humaine, car le risque de transmission de maladies des animaux aux humains est réduit. En outre, moins d’antibiotiques doivent être utilisés chez les animaux sains, ce qui prévient la formation de résistances aux antibiotiques.

La modification de l’art. 1, let. a, LDFR est liée à la proposition d’élargir l’accès à des immeubles et des entreprises agricoles. Elle s’appuie sur l’obligation constitutionnelle de la Confédération de promouvoir la multifonctionnalité de l’agriculture (art. 104, al. 3, Cst.). Les conditions fixées pour élargir l’accès aux immeubles et entreprises agricoles (p. ex. le maintien de l’exigence de l’exploitation à titre personnel) continuent en outre à assurer la consolidation de la propriété foncière rurale, prévue par la Constitution (art. 104, al. 3, let. f, Cst.).

Le tableau 21 ci-dessous donne un aperçu de l’impact des principaux ajustements proposés aux instruments de la politique agricole sur la réalisation des objectifs.