Rapport explicatif

Consultation 2018/79: Politique agricole à partir de 2022 · 169 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 159Fedlex · Rapport explicatif

de ferme détruit à 100 % l’azote assimilable par les végétaux tout comme les substances humiques. Cet azote doit être remplacé par des engrais minéraux importés, dont la fabrication nécessite une consommation élevée d’énergie. Les autres éléments fertilisants, comme le phosphore et le potassium, restent dans les cendres. Leur utilisation sous forme d’engrais n’est pas admise à l’heure actuelle. Selon Itten et al. (2011)68, l’incinération de fumier de cheval mélangé avec des copeaux de bois cause une pollution près de deux fois plus importante que l’incinération de gaz naturel ou de copeaux de bois à l’état pur.

 L’abaissement de la quantité maximale autorisée par hectare d’engrais de ferme à deux et de-

mie UGBF à l’art. 14, al. 4 et 7, LEaux réduira le risque de fertilisation excessive localement avec les pertes dans l’atmosphère d’éléments fertilisants qui en découleront. La suppression des prescriptions relatives au REU permettra de diminuer les effets négatifs sur sa propre surface utile des quantités excessives d’engrais de ferme. Cette mesure peut réduire les charges qui pèsent sur l’environnement dans les régions qui comptent un grand nombre d’animaux. Il est possible qu’à l’avenir de plus grands volumes d’engrais de ferme et d’aliments pour animaux soient transportés sur d’assez longues distances, ce qui provoquerait une plus grande consommation d’énergie ainsi qu’une augmentation de la pollution acoustique et atmosphérique. Un accroissement des cheptels dû à la cession facilitée des excédents d’engrais de ferme pourrait être à l’origine d’émissions d’ammoniac plus importantes dans les régions.

68 Itten R. et al. 2011. Life Cycle Assessment of Burning Different Solid Biomass Substrates. ESU-services Ltd Uster. Rapport mandaté par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).