Rapport explicatif
Consultation 2018/79: Politique agricole à partir de 2022 · 169 pages
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Dès la Conférence ministérielle de Nairobi en décembre 2015, force a été de constater que le cycle de Doha de l’OMC ne pourrait pas aboutir sous la forme d’un paquet unique. Cela est très clairement apparu lors de la conférence ministérielle de Buenos Aires en décembre 2017, à l’occasion de laquelle ni une déclaration ministérielle ni un programme de travail complet n’ont été approuvés. C’est pourquoi il n’est pas aisé de déterminer dans quelle direction les négociations iront à l’avenir. Il faut ainsi s’attendre à ce que les thèmes centraux du cycle de Doha ou de nouveaux thèmes soient traités davantage dans le cadre de plus petits paquets.
En tant que petit pays, la Suisse a tout intérêt à ce que l’OMC soit maintenu en tant que mécanisme multilatéral extrêmement pertinent de point de vue économique. Il est cependant important que les négociations progressent de manière équilibrée ; c’est pourquoi la Suisse s’engage pour que ses intérêts dans les négociations agricoles soient pris en compte dans la discussion – par exemple les restrictions d’exportation et une meilleure protection des indications géographiques de provenance. Suite à la suppression de toutes les subventions à l’exportation restantes, il est en outre très important que les autres questions relatives à la concurrence à l’exportation soient également réglementées.
UE
En 2008, des négociations ont eu lieu entre la Suisse et l’UE au sujet d’une ouverture des marchés de l’ensemble de la chaîne de production alimentaire et d’un renforcement de la collaboration dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des produits, ainsi que dans le domaine de la santé publique. Depuis 2010, les négociations sur l’accès au marché dans le domaine agricole sont suspendues en raison de questions d’ordre institutionnel non résolues et de résistances politiques. Dans les deux domaines de la sécurité alimentaire et de la santé, les discussions sont en cours et les négociations ont pu se poursuivre depuis 2015.
Dans le domaine agricole, la faisabilité de chaque étape, qui repose sur la réciprocité, dépend d’une part de la politique intérieure et d’autre part des relations avec l’UE, d’une manière générale. Le Conseil fédéral s’emploie à consolider et à développer la voie bilatérale. Dans ce contexte, des négociations correspondantes ont lieu depuis 2014 sur un accord institutionnel.
La poursuite de la convergence des marchés agricoles dans les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE devra également être examinée de manière plus approfondie à la lumière de facteurs tels que l’évolution du marché de l’UE (par exemple la suppression des quotas pour le sucre) ou l’impact de l’évolution internationale (par exemple la suppression des contributions à l’exportation dans le cadre de l’OMC, TTIP) sur les relations bilatérales avec l’UE. Le Conseil fédéral demeure de l’avis qu’une plus forte interconnexion des marchés agroalimentaires suisses et européens est judicieuse. De son côté, l’UE a manifesté à plusieurs reprises son intérêt à poursuivre les négociations.
Concernant le commerce de produits agricoles transformés (Protocole no 2 de l’Accord du 22 juillet 197223), l’UE insistera sans doute à l’avenir pour que la Suisse réduise encore ses droits de douane à l’importation de produits de l’UE.
Accords de libre-échange avec des pays non membres de l’UE ou de l’AELE
Hormis la Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association Européenne de Libre-Échange24 (convention AELE), l’Accord de libre-échange du 22 juillet 1972 et l’Accord agricole du 21 juin 1999 avec l’UE, la Suisse dispose actuellement d’un réseau d’accords de libre-échange avec 38 partenaires. Actuellement, des négociations sont en cours concernant de nouveaux accords avec l’Équateur, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, les États du Mercosur et le Vietnam. La Suisse s’efforce également de moderniser des accords plus anciens. Des négociations sont actuellement en cours avec l’Union douanière d’Afrique australe (SACU) et le Mexique ; et des discussions exploratoires ont lieu avec le Canada. L’accord de libre-échange modernisé avec la Turquie a été signé le 25 juin 2018 dans le cadre de la Conférence ministérielle de l’AELE en Islande. Des négociations de ce type doivent prochainement débuter avec le Chili.