Rapport explicatif

Dans le cadre du protocole révisé de Göteborg de 2012 de la convention CEE/ONU sur les pollutions de l’air transfrontalières, il existe des engagements internationaux en matière de réduction des émissions d’ammoniac.

Climat

La Convention de l’ONU sur le climat de 1992 a pour objectif de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, à un niveau évitant toute perturbation dangereuse du système climatique. En décembre 2015, la communauté internationale a adopté l’Accord de Paris, qui fait suite à la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. Dans son message du 1^er décembre 2017 sur la révision totale de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral présente la manière dont cet engagement doit être concrétisé au plan national.

L’agriculture sera désormais aussi intégrée dans la politique climatique suisse. Le Conseil fédéral propose une contribution de réduction indigène de 20 à 25 % pour le secteur de l’agriculture pour 2030 par rapport à l’année de base 1990. La réalisation de ces objectifs sera assurée par l’intermédiaire de mesures ad hoc dans la législation agricole, comme par exemple le développement des contributions aux systèmes de production durable.

Des mesures pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique sont également nécessaires aujourd’hui et gagneront en importance. Dans le cadre de la stratégie Climat pour l’agriculture²², l’Office fédéral a mis en évidence plusieurs champs d’action, qui comprennent par exemple la diversification de la production ou l’amélioration des systèmes de prévision et d’alerte.

Biodiversité

La convention de l’ONU sur la biodiversité poursuit comme objectif central la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité et, partant, des ressources génétiques. En 2010, les objectifs d’Aichi sur la biodiversité, qui servent également de cadre global pour la promotion, le maintien et l’utilisation durable de la biodiversité, ont en outre été approuvés. « La biodiversité est variée et en mesure de réagir aux changements. Ainsi, la biodiversité et ses services écosystémiques sont conservés à long terme ». Il s’agit de l’objectif supérieur de la stratégie Biodiversité Suisse adoptée par le Conseil fédéral en 2012. Cette stratégie fixe dix objectifs stratégiques et décrit les conditions-cadres de leur mise en œuvre. Dans le domaine de l’agriculture, les objectifs environnementaux doivent notamment être quantifiés au plan régional et mis en œuvre de manière coordonnée. L’importance des prestations écosystémiques doit être reconnue et ces services valorisés par le marché et la société dans le cadre des différents processus de production agricole. Les incitations visant à encourager les prestations en faveur de la biodiversité doivent être augmentées, la qualité et la mise en réseau des surfaces de compensation écologique existantes doivent être améliorées et de nouvelles surfaces de promotion de la biodiversité doivent être créées là où cela est nécessaire.

En 2017, le Conseil fédéral a approuvé le plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse. Celui-ci comprend un catalogue de mesures et de projets pilotes visant à la préservation et à la promotion de la biodiversité et de ses prestations pour l’économie et la société. Le plan d’action est n cours de concrétisation. La mesure de synergie 4.2.3 stipule que la production agricole doit être adaptée aux conditions naturelles du site ou conditions géospécifiques, ce qui signifie qu’outre la réalisation de la Stratégie Biodiversité Suisse, l’accent est mis sur le comblement des lacunes dans les objectifs environnementaux de l’agriculture. Les instruments en faveur de la biodiversité doivent notamment être rendus plus efficaces.

Une préoccupation centrale de la stratégie Biodiversité Suisse est la mise sur pied, l’extension et l’entretien d’une infrastructure écologique dans l’ensemble du pays. Il s’agit de garantir la mise en réseau de surfaces de grande valeur écologique dans toute la Suisse et de constituer ainsi une base géographique et fonctionnelle pour une biodiversité riche, résiliente et préservée à long terme. Actuellement, la Confédération élabore, en collaboration avec les cantons, un système d’objectifs commun sur l’infrastructure écologique, comprenant des principes thématiques et géographiques, ainsi que des objec-