Rapport explicatif

animaux, de cultures extensives). Alors que l’évolution va dans la direction souhaitée pour quelques autres objectifs, elle stagne en ce qui concerne certains autres domaines.

La préservation des ressources naturelles demeure un enjeu majeur pour l’agriculture. Il existe des lacunes concernant tous les objectifs environnementaux pour l’agriculture (cf. encadré 4). Des efforts supplémentaires sont nécessaires afin de réduire l’empreinte écologique de l’agriculture. Afin d’améliorer la réalisation de cet objectif, des progrès sont nécessaires, en particulier dans le domaine de la réduction des émissions en améliorant l’efficience des ressources et en adaptant la production à la capacité de charge des écosystèmes. Les pertes de surface agricole utile ont certes pu être réduites au cours des dernières années, mais l’ampleur des pertes de surfaces reste trop élevée.

Des carences majeures existent encore en ce qui concerne la compétitivité de l’agriculture suisse par rapport à l’étranger. Si l’adaptation aux besoins du marché et la compétitivité ont été améliorées, force est de constater que les développements sont souvent plus rapides dans les autres pays. Dans l’UE, notamment, le niveau du soutien à l’agriculture (y c. la protection douanière) a baissé bien plus qu’en Suisse. Les produits agricoles européens sont ainsi devenus encore plus compétitifs. La part de soutien (aides financières et protection douanière) sur le revenu de l’agriculture suisse a été réduite depuis le début des années 90, mais le soutien à l’agriculture demeure l’un des plus élevés en comparaison mondiale. Le niveau élevé du soutien conduit à une forte dépendance de l’agriculture vis-à-vis de la bonne volonté politique et sociale et de la santé des finances de la Confédération. Il peut également entraver le développement structurel du secteur agroalimentaire vers davantage de compétitivité et d’entrepreneuriat.

Les nouveaux défis auxquels le secteur agroalimentaire suisse doit faire face (cf. ch. 1.6) exigent un examen en profondeur et une adaptation du système cible. Les lacunes actuelles sont traitées au ch. 2.3.6 et prises en compte dans un nouveau système cible pour la PA22+.

1.4 Domaines politiques influant sur l’agriculture

1.4.1 Politique environnementale (sol, eau air/climat, biodiversité)

Sol

Le sol est la base de la production agricole et le maintien de la fertilité du sol est essentiel pour une agriculture durable. La fertilité du sol est définie de manière très large dans la loi sur la protection de l’environnement et comprend bien plus que la fonction de production. L’observatoire national des sols NABO entretient un réseau de référence de 100 sites, sur lesquels la pollution due aux substances organiques ou inorganiques et l’activité biologique sont mesurées tous les 5 ans. Cependant, il manque des informations couvrant l’ensemble du territoire sur la qualité et l’état des sols.

Les principales menaces actuelles pour les sols agricoles et des recommandations d’action concrètes sont actuellement en cours d’élaboration dans le cadre du programme national de recherche sur la ressource sol (PNR 68) et seront publiées fin 2018.

Au plan fédéral, on travaille actuellement à une stratégie nationale pour le sol, qui assurera à long terme les fonctions remplies par le sol. Il ne s’agit pas uniquement de préserver les surfaces utilisées pour la production de denrées alimentaires, mais aussi leur qualité.

Le sol est constamment exposé aux tensions entre la construction d’habitations et l’agriculture, l’aménagement du territoire décidant de l’utilisation possible. Le plan sectoriel des surfaces d’assolement de l’Office fédéral du développement territorial protège de la construction les sols les plus fertiles de Suisse pour la production agricole. (cf. ch. 1.4.2).

Le Conseil fédéral a adopté le 6 septembre 2017 le plan d’action Produits phytosanitaires qui prévoit une réduction des risques et l’utilisation durable de produits phytosanitaires (plan d’action PPh). La mise en œuvre du plan d’action PPh aura pour effet que l’utilisation des PPh ne présentera pas d’inconvénient à long terme sur la fertilité du sol et que l’utilisation de PPh présentant un potentiel élevé de risque pour le sol sera réduite.