Rapport explicatif

Consultation 2018/79: Politique agricole à partir de 2022 · 169 pages

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Descriptif Évaluation Évolution enregistrée Valeur cible & motivation jusqu’à présent

Indicateurs pour l’utilisation et la protection des ressources naturelles

La réduction des  Les indicateurs couvrent les impacts Les émissions et les ex- Émissions : -10 %

émissions et des environnementaux les plus impor- cédents stagnent depuis L’objectif est de parvenir à excédents sera me- tants de l’agriculture. 2000. Les variations an- une réduction de 10 % surée par rapport  Les émissions sont calculées et pu- nuelles sont principale- grâce à une réglementation aux émissions na- bliées annuellement. Elles sont ment dues aux fluctua- plus ciblée et à un renforcetionales de GES et comparables au plan international tions de la récolte. ment des programmes d’in-

d’ammoniac et aux Restrictions L’effectif animal est le fac- citation. L’accent est mis sur excédents d’azote teur qui influe le plus sur l’adaptation du système des et de phosphore is-  Aucune valeur informative sur la ré- les indicateurs.

paiements directs (exisus de l’agriculture. partition régionale

L’évolution des émissions gences PER et systèmes de d’ammoniac ainsi que des production). Ces 10 % sont excédents de P et d’azote compatibles avec l’objectif est présentée dans la fi- sectoriel de l’agriculture gure 10. dans la future politique climatique.