Rapport explicatif

1.3.2 Politique agricole 2018-2021

Les conditions-cadres légales ont fait l’objet d’importantes modifications dans le cadre de la politique agricole 2014-2017. Pour les années 2018 à 2021, le Parlement a décidé trois enveloppes financières agricoles sans modification de la loi. Les dispositions légales édictées à la faveur de la Politique agricole 2014-2017 formaient une base suffisante pour mettre en œuvre au niveau des ordonnances les optimisations du système nécessaires au renforcement de la compétitivité, à la réduction des charges administratives et à l’amélioration de l’utilisation efficiente des ressources.

1.3.3 Dépenses pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire

La rémunération des prestations de l’agriculture en faveur de la société passe principalement par des paiements directs alloués par la Confédération. En font partie les contributions à la sécurité de l’approvisionnement, à la biodiversité, à l’entretien du paysage cultivé ou encore au bien-être des animaux. En plus des paiements directs, la Confédération soutient l’agriculture au moyen de mesures visant à encourager la production (p. ex. suppléments laitiers) et la vente (p. ex. marketing). À cela s’ajoutent des mesures pour l’amélioration des bases de production (p. ex. mesures d’améliorations structurelles) et des mesures d’accompagnement social. La Confédération dépense chaque année près de 3,6 milliards de francs en faveur de l’agriculture et de l’alimentation (dont env. 2,8 milliards au titre de paiements directs). En valeur nominale, ce montant est resté largement constant ces dix dernières années. En termes de part aux dépenses de la Confédération, il a toutefois baissé, vu l’augmentation du budget fédéral. Les dépenses agricoles représentent actuellement 5,3 % des dépenses totales de la Confédération.

Figure 1 : Dépenses de la Confédération en faveur de l’agriculture et de l’alimentation

Les mesures de politique agricole sont principalement financées par l’intermédiaire des trois enveloppes financières destinées à l’agriculture, intitulées « Amélioration des bases de production et mesures sociales », « Production et ventes » et « Paiements directs » (cf. tableau 1).