Rapport explicatif

La protection douanière actuelle profite moins à l’agriculture qu’aux secteurs situés en amont et en aval de la filière alimentaire (p. ex. transformateurs ou détaillants). Selon l’OCDE, les agriculteurs n’obtiennent qu’une fraction des dépenses supplémentaires des consommateurs dues à la hausse des prix des denrées alimentaires liée à la protection douanière. La plus grande partie des dépenses supplémentaires est perçue sous forme de rente par les échelons en amont et en aval. La répartition des rentes dépend beaucoup de la structure du marché et du pouvoir de marché des acteurs du secteur agroalimentaire. L’agriculture est dans une position difficile en ce qui concerne la distribution des rentes, car de nombreux agriculteurs sont confrontés à un petit nombre d’acheteurs et de fournisseurs.

La Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole a présenté de manière complète le système de protection douanière en tant qu’instrument de politique agricole. Dans le rapport, le Conseil fédéral conclut que le système actuel de la protection à la frontière contribue certes à des prix élevés et stables dans le pays, mais il est cher et peu efficace lorsqu’il s’agit de fournir des biens publics. Il conduit en outre à des inefficiences, à des fausses incitations et à la constitution de rentes dans la chaîne de valeur. Les consommateurs en font principalement les frais. La protection douanière élevée aggrave en outre la problématique de la l’îlot de cherté en Suisse et du tourisme d’achat. Ce dernier occasionne l’évasion à l’étranger de volumes de marché et de valeur ajoutée. En Suisse, cette part représente environ 10 % du chiffre d’affaires du commerce de détail, avec un total de 10 milliards de francs⁶ (près de 3 milliards de francs par année dans le domaine des denrées alimentaires⁷).

Figure 2 : Évolution du soutien à l’agriculture