Rapport explicatif
Consultation 2018/79: Politique agricole à partir de 2022 · 169 pages
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Encadré 1 : Part du producteur au franc payé par le consommateur
La différence entre le prix payé par le consommateur (dans le commerce de détail) et le prix payé au producteur correspond à la part revendiquée par les transformateurs et les distributeurs de produits agricoles. Cette part est utilisée pour payer les coûts de la transformation, du conditionnement, du stockage, du transport, du marketing, de la distribution, des salaires et des loyers, etc. En 2016, la part des prix à la production dans le prix de vente final (c.-à-d. le franc payé par le consommateur) a légèrement baissé dans le cas des produits laitiers, des fruits et des légumes.
Figure 3 : Part du producteur au franc payé par le consommateur, évolution 2012 – 2016
Source : OFAG8
1.3.5 Buts et réalisation des objectifs
Le cadre de référence pour l’évaluation de la politique agricole actuelle est constitué par les objectifs que le Conseil fédéral a définis dans son message du 1er février 2012 concernant l’évolution future de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 (PA 14-17)9. Conformément au message du 18 mai 2016 concernant un arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 202110, ces objectifs restent en vigueur jusqu’en 2021. Le Parlement a adopté cet arrêté fédéral le 7 mars 201711. Les valeurs cibles indiquées dans le message sont des indicateurs mesurables statistiquement. Le Conseil fédéral a également fixé d’autres objectifs, pour lesquels toutefois, il n’a jusqu’à présent pas été possible d’établir des indicateurs adéquats. Il s’agit notamment de l’amélioration de la compétitivité, de la réduction des risques liés à l’utilisation de substances ayant des impacts sur la santé et sur l’environnement, ainsi que de la diminution de la charge administrative. Les aspects dans le domaine économique et social se rapportent à l’ensemble du secteur agricole et non à des exploita-
8 https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/markt/marktbeobachtung/land--und-ernaehrungswirtschaft/AnteilProduzentenpreis.html
9 FF 2012 1857 ; p. 1883
10 FF 2016 4322
11 FF 2017 3271