Rapport explicatif

Consultation 2018/79: Politique agricole à partir de 2022 · 169 pages

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Tableau 1 : Enveloppes financières et mesures inscrites au budget 20183 (en millions de fr.) Enveloppes Budget Mesures

financières2018

Amélioration des bases de production et mesures sociales : 133,6 millions de CHF

Mesures d’accom- 0,4 Aide aux exploitations paysannes et aides à la reconversion profespagnement social sionnelle

Améliorations struc- 82,2 Contributions pour les améliorations foncières, les bâtiments agriturelles coles et les projets de développement régional (PDR) et pour la réalisation d’objectifs relevant de l’écologie, de la protection des animaux et de l’aménagement du territoire

1,2 Crédits d’investissement

Sélection végétale 38,5 Contributions pour l’encouragement de la sélection animale et vé- et animale gétale

Vulgarisation 11,3 Aides financières accordées à la centrale de vulgarisation

AGRIDEA, aux services de vulgarisation opérant au niveau interrégional et aides financières pour l’étude préliminaire d’initiatives de projet collectives. Appels d’offres pour des projets de l’OFAG.

Production et vente : 434,0 millions de CHF

Promotion des 67,8 Contributions à la communication marketing

ventes

Production laitière 293,0 Supplément pour le lait transformé en fromage

Supplément de non-ensilage

Production animale 5,9 Aides dans le pays pour le bétail de boucherie et la viande

Aides dans le pays pour les œufs

Contributions à la mise en valeur de la laine de mouton

Contributions à l’infrastructure des marchés publics de bétail de boucherie dans les régions de montagne

Production végétale 67,3 Contributions à des cultures particulières pour les légumineuses à graines, oléagineux, semences et plants (pomme de terre, maïs et plantes fourragères) et betteraves sucrières

Financement des mesures de mise en valeur des fruits

Administration du contrôle de la vendange

Paiements directs : 2 812,4 millions de CHF

Paiements directs 2 812,4 Contributions à la sécurité de l’approvisionnement, au paysage culversés dans tivé, à la biodiversité, à la qualité du paysage, au système de prol’agriculture duction, à l’efficience des ressources et de transition

À ces montants s’ajoutent des dépenses de l’ordre de 267 millions de francs également attribuées au groupe de tâches « agriculture et alimentation », mais comptabilisées en dehors des enveloppes financières (cf. tableau 2).

3 Selon l’arrêté fédéral de décembre 2017