Projet

Tarif des douanes. L

biffer: 8465.2010 - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8465.2020 - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8465.2030 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

- autres

nouv. num. 8465.9100 - - machines à scier

biffer: 8465.9140 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8465.9150 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8465.9160 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8465.9200 - - machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer biffer: 8465.9240 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8465.9250 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8465.9260 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8465.9300 - - machines à meuler, à poncer ou à polir

biffer: 8465.9340 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8465.9350 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8465.9360 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8465.9400 - - machines à cintrer ou à assembler

biffer: 8465.9440 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8465.9450 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8465.9460 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

nouv. num. 8465.9500 - - machines à percer ou à mortaiser

biffer: 8465.9540 - - - d’un poids unitaire excédant 10000 kg

biffer: 8465.9550 - - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg mais n’excédant pas 10000 kg biffer: 8465.9560 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg