Rapport sur les résultats

VBZ, TNW, ZVV, en-

gadin mobil, TVDK,

SBW, VBG, STI,

BeoAbo, TPG, TransN

Organisations FER, CITraP, SEV, Pro Bahn, SVI, FRS, its-ch, ASTAG, TCS asut, USIC, ho-ATE, COMCO, SSR, SLV, VFAS, MaaS Glo- telleriesuisse bal

Une majorité répond OUI à la question concernant l’objectif à long terme d’ouverture des systèmes de distribution de tous les fournisseurs de mobilité. Les réponses positives sont motivées entre autres par l’utilité pour les clients d’un accès étendu aux offres de mobilité (TI, UR). L’ouverture doit exclure la possibilité de conclure des contrats exclusifs (CTP, SO, LU, FR, NW, ZG, SG, NE, VS, UR, OW, SH, SZ, JU, AG, AR, GR, GL, AI, TG, BE) et respecter le principe de la réciprocité (CTP, SO, LU, FR, NW, ZG, SG, TI, NE, VS, OW, SH, SZ, ZH, JU, AG, AR, GR, GL, AI, TG, BE, GE, BS, BL, PS, Les Verts, PDC, PLR, UVS, USS et une grande partie des organisations). Plus d’un tiers de tous les participants, dont une grande majorité du secteur des TP, est d’accord sur le sujet mais remet en question l’aspect du long terme et demande une ouverture parallèle, car l’ouverture de la distribution de tous les fournisseurs de mobilité est une condition indispensable pour une ouverture globale. Le PS et Pro Bahn soulignent que la réciprocité de l’échange de données doit être garantie dès l’ouverture des systèmes de distribution des TP.

La COMCO suggère une estimation du rapport coût-utilité, car on ignore si une ouverture des systèmes de distribution de tous les fournisseurs de mobilité est souhaitable du point de vue de la concurrence, vu qu’il n’est pas à exclure que certaines prestations de mobilité ne se prêtent que de manière restreinte à des chaînes de transport multimodales, en raison de la situation géographique ou d’autres facteurs, et que l’ouverture du système de distribution génère des surcoûts pour les entreprises. En principe, les fournisseurs de mobilité doivent élaborer les conditions-cadre juridiques de sorte qu’elles soient aussi neutres que possible en termes de concurrence.

La question est EN PARTIE controversée notamment en raison des différentes conditions-cadre. Plusieurs participants doutent que les TP et les tiers puissent être traités sur un pied d’égalité, car les entreprises de l’économie privée ne bénéficient pas des mêmes avantages que les TP subventionnés. De ce fait, il devrait être facultatif et non obligatoire que les tiers ouvrent leurs systèmes de distribution (USAM, its-ch, ASTAG, FRS, TCS, VFAS). Le fait que des inégalités de traitement entraînent des conditions différentes entre les entreprises de TP et les autres prestataires est critiqué (USAM). Pour une ouverture globale, les conditions doivent être les mêmes pour tous.

Les participants qui répondent NON fondent leur avis également sur les différentes conditionscadre. Ils soulignent que les prestataires de l’économie privée ayant des données comme capital ne peuvent pas être traitées exactement de la même manière que le secteur des TP, car ce dernier est actif sur un marché régulé (VD, economiesuisse, USIC, asut, hotelleriesuisse). Economiesuisse, asut et hotelleriesuisse sont d’avis que la divulgation de données importantes pour le système et l’ouverture des systèmes de distribution des entreprises privées doivent être volontaires, vu que l’économie privée montre un net intérêt à un marché de la mobilité qui fonctionne avec des offres interopérables. L’interopérabilité doit être assurée au plus par une réglementation minimale (normes techniques, interfaces pour les données et les systèmes de distribution, interfaces physiques de l’infrastructure) si l’approche volontaire échoue dans la pratique.