Rapport sur les résultats

Quelques participants indiquent qu’à l’heure actuelle, la question ne peut pas être évaluée, car il n’y a pas assez d’expérience pratique (CTP, SO, LU, FR, NW, ZG, SG, TI, UR, SH, AG, AR, GL, TG, GE, VVL, SVI).

Un peu plus de la moitié des participants répond OUI. Ils sont d’avis que le projet de loi préserve les intérêts de protection des voyageurs en ce qui concerne les données personnelles. Le canton JU exige qu’il reste possible de voyager de manière anonyme. Différents participants du secteur des TP (entre autres : UTP, LITRA, CarPostal, CFF, TVDK) renvoient au fait que toutes les personnes qui souhaitent voyager anonymement peuvent le faire à l’heure actuelle et pourront le faire à l’avenir, par exemple moyennant un SwissPass impersonnel. Ils soulignent que la branche est en train d’élaborer un règlement interne sur la protection des données dans tout le secteur des TP. Différents participants notent que, dans la mesure où il est nécessaire de recenser des données personnelles particulièrement dignes de protection et des profils de personnalité en vue du transport de personnes et de l’exploitation ou pour la sécurité des voyageurs, de l’exploitation et de l’infrastructure, il est admissible de recenser et sauvegarder ces données dans ce but, mais dans aucun autre (PS, Pro Bahn, VBZ, FRC).

Une faible minorité est EN PARTIE d’accord. Elle exige une concrétisation de la protection des données ou demande que seules les données de base strictement nécessaires soient recensées et que d’autres données telles que celles sur les déplacements ne soient pas recensées (BE, VD).

Une minorité pertinente répond NON pour différentes raisons. Certains participants remarquent qu’il y a en principe des incertitudes en ce qui concerne l’utilisation des données des voyageurs (NE, ZH, et env. la moitié du secteur des TP). D’autres demandent une étude d’impact sur la protection des données (ZH, VBG, VZO, SZU, ct-suisses, ZVV, engadin mobil, BeoAbo, tnw, A-Welle, Libero, ZSG). Privatim voit d’importantes mesures à prendre en ce qui concerne les données techniques et la distribution et demande pour cette raison que le niveau de protection soit maintenu pour les personnes concernées.