Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres

(Établissements particulièrement liquides et bien capitalisés, crédits hypothécaires octroyés pour des

objets résidentiels de rendement, TBTF – banques mères)

en 2018, à 11,5 milliards de francs (2017: 12,4 milliards; 2016: 12,2 milliards; 2015: 12 milliards)⁸².

L’abondance de l’offre et la hausse sensible du nombre de logements vacants sont à l’origine d’une baisse des loyers de l’offre. Les loyers de l’offre (Wüest Partner) ont connu un affaiblissement constant de leur croissance depuis 2013 et ils sont même en recul depuis 2015 (cf. illustration 7). Ils ont baissé de 4,9 % depuis le sommet atteint au 2^e trimestre 2015.

Illustration 7: loyers de l’offre et inflation sous-jacente

Loyers de l’offre Wüest Partner, indice 1985 = 100

* Indice, BNS

Source: Datastream

La baisse des rendements consécutive à la hausse des prix n’a pas entraîné un affaiblissement de la demande d’objets résidentiels de rendement. Après l’introduction des taux d’intérêt négatifs, les investisseurs se sont, faute d’autres solutions, davantage tournés vers le marché immobilier, bien que les loyers baissent depuis début 2016 et que l’offre soit excédentaire. Cependant, l’écart de rendement ne restera important par rapport à d’autres placements que tant que les taux d’intérêt resteront bas. Une hausse des taux d’intérêt le réduirait, l’attrait des objets résidentiels de rendement diminuerait et une correction substantielle des prix serait vraisemblable. Comme environ un tiers des prêts hypothécaires des portefeuilles des banques portent sur des objets résidentiels de rendement, le risque de correction des prix dans ce segment a fait augmenter les risques dans les bilans des banques. Une telle correction entraînerait, du fait de la baisse de la valeur des biens immobiliers, une hausse des quotités de financement des objets résidentiels de rendement et les banques pourraient exiger éventuellement des preneurs de crédit des versements supplémentaires. Si la correction des prix est suffisamment forte et que le preneur de crédit n’est pas en mesure d’effectuer un versement supplémentaire, le total du crédit ne sera plus couvert par la sûreté.

Risques liés à la capacité financière des emprunteurs

Dans l’octroi de prêts hypothécaires, la capacité financière des emprunteurs est un facteur de risque capital. Elle détermine pour l’essentiel la probabilité de défaut des preneurs de crédit dans le principal secteur d’affaires des banques commerciales suisses axées sur le marché