Rapport sur les résultats

La minorité est favorable (OUI) à un nouvel approfondissement du sujet dans le cadre du projet «répartition des tâches II». Les partisans proposent de reconsidérer la question de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, d’une part, mais aussi celle de la répartition des

charges entre les cantons urbains et ruraux, d’autre part (UR, ZG, GR). Ce projet représente une chance de renforcer le fédéralisme GR) et le principe d’équivalence (economiesuisse). L’opinion dominante est que diverses tâches communes pourraient être dissociées (GR, SAB, econo-

miesuisse). Economiesuisse souhaite que la réforme du TRV n’anticipe pas la suite des travaux du projet «répartition des tâches II».

Une nette majorité des participants rejette un nouvel examen du sujet dans le cadre du projet «répartition des tâches II» (NON). Le système de transport public doit être financé de manière aussi uniforme que possible et planifié de manière intégrée (SH, TG). Les transports publics doivent être commandés dans les zones de circulation et celles-ci ne coïncident pas toujours avec les frontières cantonales (AG, PS, USS, 7 ET, UTP). Le transfert aux cantons seuls ne supprime pas les interfaces, mais les déplace ou en crée de nouvelles (AG). En réalité, les flux de trafic dans la petite Suisse sont très imbriqués (les chemins de fer intercantonaux représentent 60 %; les lignes de bus/bateaux intercantonales 15 %) (PS, CPS, CFF, TL, TRN, UTP). Il est important qu’aucun intérêt cantonal particulier n’influence le domaine de la politique coordonnée des transports publics (PS). Il est également à noter que le système suisse n’est pas comparable aux dimensions du système allemand (AG). La commande du TRV est une tâche commune de la Confédération et des cantons (5 cantons). Le TRV est une préoccupation nationale et devrait également se voir accorder une importance nationale (PS, CPS, SOB, TL, TRN). Il est également souligné que la question a déjà été examinée de manière exhaustive et rejetée lors du projet de réforme (VS, GE). En outre, un nouvel examen n’est pas nécessaire, puisque les deux variantes de la proposition actuelle respectent les trois principes juridiques (subsidiarité, équivalence fiscale et autonomie organisationnelle et financière des cantons) (GE).

Question 5: Est-ce que les nouvelles possibilités de financement pour les innovations dans le domaine des TP sont appropriées et suffisantes?

Opinion générale

Cette question a fait l’objet de 78 réponses. Pour environ deux tiers (50 sur 78), les ressources destinées aux innovations dans le secteur des transports publics ne sont ni appropriées ni suffisantes. La majorité des participants est d’avis que les ressources sont trop limitées et que le travail administratif supplémentaire est trop important. Les participants favorables (24 sur 78) reconnaissent que les doubles emplois peuvent être évités et jugent positif que de grands projets d’innovation ne soient pas menés en parallèle.