Rapport sur les résultats

Le canton d’Argovie est d’avis qu’une autonomie accrue est en contradiction avec la conception de système de transport public. (AG)

Les opposants (NON) affirment que les économies escomptées par la Confédération retomberaient à charge des cantons et que les redondances rendraient nécessaires un plus grand nombre d’emplois (OW, UR, SZ, SH). En particulier, les cantons de Schaffhouse et de Thurgovie rejettent la possibilité de réglementations cantonales différentes. Pour le canton de Genève, la participation directe de la Confédération est garante du bon fonctionnement du système TRV, alors que l’autonomie des cantons ne représenterait aucun progrès. À moyen et à long terme, l’autonomie cantonale pourrait conduire à une désintégration de l’offre (BOS). Le transport public est un système global qui fonctionne (BERNMOBIL). La stricte répartition des tâches entre la Confédération et les cantons n’est pas souhaitable (PS, TL, tpf, TRAVYS, ZVB, UTP, ATE). La Confédération doit continuer à exer-

cer sa fonction d’agrégation (ATE).

Question 11c: Êtes-vous d’accord avec la conception de la contribution fédé- rale?

Opinion générale

66 prises de position ont été reçues sur cette question. Un peu moins d’un quart seulement des personnes interrogées sont d’accord sur l’agencement de la contribution fédérale. Elles estiment que la proposition d’indexation est transparente, simple et compréhensible et qu’elle offre également une sécurité de planification. Cependant, plus des trois quarts des participants ne sont pas d’accord et considèrent la structure de la contribution fédérale comme rigide, statique, linéaire, passéiste et inhibitrice de l’innovation. En outre, les cantons en particulier craignent que l’aménagement futur de l’offre ne puisse plus être financé.