Rapport sur les résultats

Soutenez-vous l’autonomie proposée, selon le principe de subsidiarité, pour les cantons avec différentes règlementations fédérales subsidiaires ?

100% 11

90% 80% 1 70%14

432

197

60%

50%

40% 30% 1 20%10

211

72

10%

0%

Total Cantons Partis politiques Associations Entreprises de Organisations faîtières transport

Oui Non En partie

En détail

Oui En partie Non

Cantons ZH, BE, LU, ZG, SO, BL, AG UR, SZ, OW, NW, GL, FR, SH, SG, GR, VS, NE AR, AI, TG, TI, VD, GE, JU Partis Vert’libéraux PS

Associations faî- ecocnomiesuisse UVS, Travail.Suisse

tières

Secteur des trans- CPS, SZU, Thurbo, tpg, AAGR, ABAG, BLS, BOB, BOS, ports publics VBG, VBZ, ZVV CGN, FART, MGB, RA, CFF,

SOB, BERNMOBIL, TL, tpf,

TRAVYS, TRN, vbl, zb, ZVB

Organisations BPA, cP IGöV, IGöV Suisse orientale,

RAILplus, transfair, UTP, ATE, Kronawitter Innovation

Les partisans (OUI) soutiennent l’autonomie proposée pour les cantons, conformément à l’idée de

base du désenchevêtrement des tâches (ZH, VBG, VBZ, ZVV). Les réglementations subsidiaires

sont appropriées et l’autonomie proposée est systématique (BE, SO, Verts’libéraux, CPS). Une so-

lution uniforme devrait être prévue, en particulier dans le cas de l’étalonnage des performances (BE,

NE). Certains partisans font toutefois observer que plus de la moitié des lignes de bus TRV sont inter-

cantonales et de nombreuses interfaces subsistent, ce qui pose problème (SO). Cela nécessiterait

des efforts accrus de la part des cantons (NE). La Confédération (OFT) devrait jouer un rôle de mé-

diateur passif (SO).