Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les

denrées alimentaires

(OIDAl)

I. Contexte

La présente révision a pour but de remédier à certaines incohérences constatées après la modification totale du droit alimentaire entrée en vigueur du 1^ermai 2017.

II. Commentaire des dispositions

Art. 4, al. 5, let. b

Les consommateurs accordent une grande importance aux informations sur le mode de production des denrées alimentaires d’origine animale. C’est pourquoi l’actuelle disposition relative à la déclaration du mode de production, qui doit figurer dans le même champ visuel que la déclaration relative à l’utilisation de stimulateurs de performances hormonaux ou non hormonaux, sera élargie à toutes les méthodes de production interdites en Suisse visées à l’art. 3 de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration (OAgrD; RS 916.51).

Dans la mesure où elle est exigée par l’OAgrD, l’indication « Issu d’un mode d’élevage non admis en Suisse » devra figurer à l’avenir dans le même champ visuel que la désignation spécifique également s’il s’agit de viande, de préparations de viande ou de produits à base de viande de lapins domestiques.

Art. 4, al. 5, let. c

Règlement (UE) 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (ci-après RIDAl)¹ exige la mention de la quantité nette de la denrée alimentaire dans le même champ visuel que la désignation spécifique (art. 9 (1)).

En Suisse, la mention des quantités est régie par les dispositions de l’ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité (ODqua; RS 941.204). Ces informations ainsi que la désignation spécifique devront figurer à l’avenir dans le même champ visuel, par analogie avec le droit de l’UE.