Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse Les modifications proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse.

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI3

sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible