Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif

de la modification de l'ordonnance du DFI

sur les additifs admis dans les denrées alimentaires

(Ordonnance sur les additifs, OAdd)

I. Contexte

Selon l’art. 11, al. 1 de l’ordonnance sur les additifs, l’OSAV adapte les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

II. Commentaire des dispositions

Annexe 1a

Le sorbate de calcium (E203) est autorisé comme conservateur dans plusieurs denrées alimentaires ainsi que dans des préparations de colorants alimentaires et dans des arômes alimentaires.

Lors d’une nouvelle évaluation des risques, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’a pas pu confirmer l’innocuité du sorbate de calcium comme additif alimentaire et elle a tiré la conclusion qu’il devait être exclu du champ d’application de la dose journalière admissible (DJA) (en anglais Acceptable Daily Intake ADI) établie pour l’acide sorbique (E200) et le sorbate de potassium (E202). Selon l’avis de l’EFSA, il faut effectuer des études de génotoxicité pour pouvoir établir si la DJA du groupe doit s’appliquer au sorbate de calcium. Vu qu’aucun opérateur économique n’a fourni à l’EFSA les données sur la génotoxicité du sorbate de calcium (E203), l’innocuité de cette substance comme additif alimentaire n’a pas pu être établie de manière définitive. Raison pour laquelle le sorbate de calcium (E203) est biffé de la liste des additifs alimentaires autorisés.

Le polyaspartate de potassium (E456) est destiné à certains procédés et traitements œnologiques. Les dispositions spéciales qui autorisent l’utilisation d’additifs dans le vin sont contenues à l’annexe 9 de l’ordonnance du DFI sur les boissons¹. Pour que les critères de pureté visés à l’annexe 4 OAdd puissent être applicables à l’aspartate de potassium (E456), cet additif doit être inscrit à l’annexe 1a.

Annexe 2

Vu que le sorbate de calcium (E203) a été biffé, il faut adapter en conséquence les groupes de l’annexe 2.

Annexe 3 Liste d’applications (partie B) Catégorie 4

L’acide ascorbique (E300) peut être utilisé pour prévenir les pertes de qualité, comme le brunissement ou l’altération de la structure des fruits et des légumes épluchés, coupés et râpés. Toutefois, l’acide