Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif relatif à la

modification de l’ordonnance du DFI sur les

nouvelles sortes de denrées alimentaires

I. Contexte

Le 1^erjanvier 2018, l’UE a mis en vigueur le règlement (UE) 2015/2283¹ relatif aux nouveaux aliments (nouvelle version du règlement sur les Novel Food), qui remplace le règlement (CE) n° 228/97². Sur la base du nouveau règlement (UE) 2015/2283, elle a publié le 20 décembre 2017 le règlement d’exécution (UE) 2017/2470³ établissant une liste de l’Union qui mentionne tous les nouveaux aliments autorisés (nouveaux aliments et nouveaux aliments traditionnels). Cette liste contient également tous les aliments notifiés selon l’ancien règlement sur les Novel Food n 258/97.

La loi sur les denrées alimentaires entièrement révisée est entrée en vigueur le 1^ermai 2017. Se fondant sur le nouveau règlement (UE) 2015/2283 et reprenant les principes du droit européen, elle soumettait les nouveaux aliments à autorisation, et ce pour des raisons de protection de la santé. Jusqu’ici, il était prévu d’inscrire les nouvelles sortes de denrées alimentaires et de denrées alimentaires traditionnelles dans deux annexes distinctes de l’ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires⁴.

Étant donné que l’UE inscrit toutes ces denrées alimentaires dans la même liste de l’Union depuis le 27 décembre 2017 sur la base du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, il est plus judicieux, pour des raisons de corrélation, de tenir dans la législation suisse une seule liste dans une annexe unique. De plus, les nouvelles sortes de denrées alimentaires et de denrées alimentaires traditionnelles entrent dans la même définition (art. 15, al. 1, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels, ODAIOUs⁵). Seule la procédure d’autorisation diffère.

La présente modification prévoit par ailleurs d’adapter les exigences applicables aux graines de chia (Salvia hispanica).

¹Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission, JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

²Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires, JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

³Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, JO L 351 du 30.12.2017, p. 72.

⁴RS 817.022.2

⁵RS 817.02

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DFI

sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires1