Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif relatif à la

modification de l’ordonnance du DFI sur les denrées

alimentaires d'origine végétale, les champignons et

le sel comestible (ODAlOV)

I. Contexte

La présente révision a pour objectif d’adapter les dispositions de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. La mention « mélange d’huiles d’olive de différents pays » est précisée, les erreurs dans la liste des plantes, parties de plantes et préparations à base de plantes dont l’utilisation n’est pas admise dans les denrées alimentaires (annexe 1) sont corrigées et la liste positive des champignons comestibles (art. 31 et annexe 4) est abrogée.

II. Commentaire des dispositions

Art. 12, al. 2

La mention « mélange d’huiles d’olive de différents pays » vaut seulement pour le pays de production et pas pour indiquer l’origine des olives utilisées pour fabriquer l’huile. C’est pourquoi la mention du pays d’origine est biffée de la première phrase. Par dérogation à l’art. 16, al. 1, de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl ; RS 817.022.16) qui traite de l’indication du pays de provenance des ingrédients, le pays de provenance des olives doit toujours être indiqué lorsqu'il diffère du pays de production de l’huile d’olive.

Art. 16, al. 1

Le titre complet de l’OIDAl apparaît à l’art. 12, al. 2. L’abréviation OIDAl suffit donc à l’art. 16, al. 1.

Art. 31

La liste des champignons admis comme champignons comestibles ne doit plus être exhaustive, car une liste exhaustive n’est pas compatible avec la suppression du principe positif. En Suisse, tous les champignons qui satisfont aux exigences fixées par la législation alimentaire sont en principe autorisés comme denrées alimentaires. Cela signifie notamment qu'ils doivent être propres à la consommation, que leur consommation ne doit pas mettre en danger la santé et qu'ils ne doivent pas pouvoir être assimilés aux nouvelles sortes de denrées alimentaires visées à l’art. 15 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs ; RS 817.02). Dans l’annexe 4 figurent aussi des champignons comestibles qui ne peuvent être mis sur le marché que dans certaines conditions particulières. Outre la législation alimentaire, il faut également vérifier si les champignons font parties des champignons supérieurs menacés (liste rouge¹).