Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Annexe 4

Deux nouvelles substances font leur entrée dans l’annexe: le diméthylamylamine (DMAA) et le 2,4- dinitrophénol (DNP). Il s’agit de substances qui sont ajoutées de manière illégale dans des aliments pour sportifs et des produits amincissants. En raison de leurs graves effets secondaires, ces deux substances ne sont pas autorisées en Suisse ni à titre d’aliments, ni à titre de médicaments. Bien qu’elles soient interdites, ces substances sont néanmoins décelées dans des produits vendus en ligne notamment. C'est pourquoi cette interdiction doit être inscrite expressément dans cette ordonnance.

Le lactulose est biffé de cette annexe. L’ajout de cette substance active dans les aliments est réglé à l’annexe 2.

Annexe 5

Selon la nouvelle méthode de calcul des quantités maximales, les sources de vitamine A que sont le rétinol, l’acétate de rétinol et le palmitate de rétinol ainsi que la source de niacine qu’est l’acide nicotinique ne sont plus autorisées pour l’enrichissement d’aliments. Par conséquent, ces composés ont été biffés.

Les substances suivantes ont été inscrites comme sources de calcium:

les oligosaccharides phosphorylés de calcium. Il s'agit d’une adaptation de notre droit à celui de l’UE, à savoir le règlement (UE) 2017/1203 du 5 juillet 2017⁵. La présente révision prévoit d’autoriser ce composé en Suisse également.

les algues rouges contenant du calcium (Maerl)⁶ étaient décrites avant le 1^ermai 2017 à l’art. 22b, al. 2^bisde l’ordonnance sur les aliments spéciaux, et autorisées en tant que telles dans toutes les denrées alimentaires. Suite à la révision totale du droit alimentaire en 2017, elles ont été inscrites comme source de calcium dans l’OCAl et dans l’OBNP (aliments pour sportifs). Ces substances vont à présent être inscrites dans l’annexe 5 OASM.

Les composés d’autres substances sont biffés (cf. Annexe 1).

Annexe 8

Cette annexe est abrogée, cf. commentaire relatif à l’art. 4, al. 4.

III. Conséquences

1. Conséquences pour la Confédération

Aucune.

⁵Règlement (UE) 2017/1203 de la Commission du 5 juillet 2017 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires, JO L 173 du 6.7.2017, p. 9.

⁶Algues calcifiées des genres Lithothamnium corallioides et Phymatolithon calcareum ou mélanges d’algues de ces deux genres