Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif concernant la

modification de l’ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

(OASM)

I. Contexte

Basé sur les apports journaliers recommandés d’un nutriment par ration journalière de l’aliment, le système actuel des quantités maximales de vitamines et de sels minéraux pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires a été vérifié et adapté là où cela était nécessaire. Le système proposé se fonde sur la publication « Höchstmengen für Vitamine und Mineralstoffe in Nahrungsergänzungsmitteln» de l’Institut allemand d’évaluation des risques (Bundesinstituts für Risikobewertung Deutschland). Cet institut s’appuie sur l’apport maximal tolérable (AMT).

Par ailleurs, des modifications jugées nécessaires après l’entrée en vigueur du nouveau droit alimentaire le 1^ermai 2017 ont été apportées.

II. Commentaire des dispositions

Art. 1

L’al. 3, let. b du champ d’application a été adapté, car l’ordonnance ne doit pas être applicable aux catégories de denrées alimentaires couvertes par l’ordonnance sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP; RS 817.022.104), ni aux denrées alimentaires destinées aux sportifs, par exemple.

Art. 2

L’al. 2 a été subdivisé en un alinéa 2 et un alinéa 2^bis, afin de souligner que l’annexe 1 est une liste exhaustive. L’annexe 2, en revanche, est une liste non exhaustive contenant des restrictions à l’utilisation d’autres substances, restrictions justifiées pour des raisons de protection de la santé. Contrairement à l’annexe 1, l’annexe 2 ne comporte pas une liste exhaustive des autres substances autorisées, mais uniquement leurs conditions d’utilisation. Le lactulose fait son entrée dans cette annexe ; il est biffé de l’annexe 4. Sur la base de l’al. 4, l’annexe 4 règle les substances ne pouvant pas être ajoutées aux denrées alimentaires. Il s’agit soit de substances pour lesquelles une allégation de santé est autorisée dans l’UE mais qui sont considérées comme un médicament en Suisse, soit de substances pouvant être dangereuses pour la santé humaine déjà à faible dose. Les deux substances diméthylamylamine (DMAA) et 2,4-dinitrophénol (DNP) font leur entrée dans cette annexe.